Parité: on commence par le haut?

Une loi pour la parité en entreprise ?
Avec seulement 9% de femmes dans les instances dirigeantes des grandes entreprises, la France se situe en dessous de la moyenne européenne, aux côtés de la Turquie (9%) et de l'Espagne (8%). Face à cette situation, l'idée d'une loi instaurant un quota de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises refait surface.
«Nous allons déposer une proposition de loi prévoyant que 40%, puis à terme 50%, des sièges aux conseils d’administration des entreprises soient réservés à des femmes (…) L’exemple viendra d’en haut ». Les propos de Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, dans une interview au JDD* sont clairs : il faut en passer par la loi pour faire avancer la parité dans les instances de direction des entreprises. Il est vrai que dans ce domaine la France n’a pas progressé depuis 5 ans, l’égalité professionnelle n’étant toujours pas considérée comme un enjeu RH par les entreprises. Elles sont certes 150 à avoir mis en place un accord sur la question de l’égalité professionnelle et une trentaine (représentant 800 000 salariés) ont obtenu le label « Parité ». Mais l’égalité salariale et la place des femmes dans les postes les plus élevés n’ont pas évolué depuis 2004… Avec le risque pour les entreprises, de perdre des compétences et de s’entourer d’équipes qui ne reflètent plus le monde actuel. Président de l’Institut français des administrateurs (IFA), Daniel Lebègue est également président de l’ORSE et veut faire de cette question un sujet clé de la responsabilité sociale des entreprises. L’IFA et l’European Professional Women’s Network-Paris (EuropeanPWN-Paris) ont ainsi lancé une initiative pour promouvoir la place des femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées. Celle-ci est fondée sur l’échange de bonnes pratiques dans un réseau qui compte 3500 femmes, réparties dans les principales villes européennes, et des partenaires issus des entreprises et des écoles. En France, le réseau EPWN a également mis en place un programme baptisé « Women on boards », pour former une douzaine de femmes cadres au métier de la gouvernance.

«Promouvoir les femmes dans les conseils d’administration, c’est en améliorer l’efficacité, ce qui revient à améliorer la gouvernance des entreprises en France », assure Daniel Lebègue. Mais cette promotion peut-elle se passer d’une loi ? La Norvège, qui affiche aujourd’hui le meilleur score en Europe, n’y serait probablement pas arrivée sans légiférer et imposer un système de quotas. Si aujourd'hui les conseils d'adminstration comptent 41% de femmes, elles n'étaient en effet que 6% en 2002!

En France, le débat avance depuis peu. Brigitte Gésy, directrice de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), a en effet remis au Ministre du travail, en juillet dernier, un rapport dans lequel elle préconise la mise en œuvre d’un système proche du modèle norvégien : des quotas de 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises de plus de 1000 salariés d’ici 6 ans, avec un objectif intermédiaire de 20%. Jean-François Copé promet de son côté une loi « devant les députés au premier semestre 2010 », tandis que le Ministre du travail, Xavier Darcos, est plutôt favorable à des quotas dans les comités d'entreprises et les comités exécutifs, "véritables lieux de décision et de vie de l'entreprise". Côté Medef, Laurence Parisot rejette toute idée d'une loi : "Si on veut que ça marche, une campagne de communication sera plus efficace que la loi", a-t-elle estimé en prônant l'idée de "vastes campagnes de publicité" associant l'Etat, le patronat et les syndicats.


*24/10/2009

Véronique Smée
Mis en ligne le : 30/10/2009
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Grenelle 2: les agendas 21 inscrits dans la loi

Lors de la séance du 7 octobre 2009, les sénateurs ont examiné les dispositions consacrées à la réforme des études d'impact et de l'enquête publique et diverses dispositions relatives à l'information et à la concertation. A cette occasion, ils ont ajouté au projet de loi un chapitre relatif aux projets territoriaux de développement durable.(...)

Un nouveau chapitre consacré aux projets territoriaux de développement durable

Un amendement gouvernemental complète l'article 100 et modifie la composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux afin de mieux intégrer le pilier environnemental en leur sein(...)

Par ailleurs, les sénateurs ont ajouté un nouveau chapitre IV bis après l'article 100, intitulé "Projets territoriaux de développement durable", comprenant trois articles (100 ter, quater et quinquies). Ce nouveau chapitre inscrit dans la loi les Agendas 21 locaux ainsi que la notion de développement durable au travers des cinq finalités du cadre de référence national. L'article 100 quinquies précise quant à lui l'article 51 de la loi de programmation Grenelle 1. L'Etat pourra offrir une participation technique et financière à l'élaboration des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements et dont les résultats attendus contribueront aux objectifs de la loi Grenelle 1. Une convention pourra être passée entre l'Etat et les collectivités ou leurs groupements pour fixer les modalités d'accompagnement d'ordre technique et financier.

Les sénateurs ont en revanche rejeté un amendement du groupe socialiste étendant à toutes les communes, le rapport (prévu par l'article 101) sur la situation en matière de développement durable, présenté par le maire, préalablement aux discussions sur le budget.


Source: localtis.info du 13/10/2009 Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

L'analyse sociale du cycle de vie

Des travaux intéressants du PNUE qui permettent de compléter-enfin-l'analyse environnementale du cycle de vie. Rien de révolutionnaire pour les mieux informés, puisque l'on prend en compte des objectifs prévus par ISO 26000, le reporting GRI et une méthodologie d'analyse des impacts sociaux proche de celle des agences de notation mais ici en les formalisant dans une nouvelle notion.
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