Entre durable et soutenable

A lire: 101 idées reçues sur l'écologie

2011-10-05T08:33:00.002+01:00

Une très bonne idée que cet ouvrage à contre-courant: ma complice Annick LACOUT et moi-même sommes contentes d'avoir contribué aux idées reçues n°73,75,77, 81 et 85.

Fenêtres sur bidonville

2011-08-14T22:22:00.000+01:00

A quand l'expo sur le programme ANRU?

Planète pauvreté

2011-08-14T22:00:00.001+01:00

85% de la richesse mondiale au décile le plus riche...what else...

Manifestation environnementale en Chine

2011-08-14T21:43:00.000+01:00

Ecologie par en haut/ Ecologie par en bas

2010-01-12T22:45:00.002Z

C'est le thème principal de l'ouvrage de Romain Felli, géographe et politologue qui enseigne l'histoire des idées politiques à l'Université de Lausanne dans son ouvrage "Les deux âmes de l'écologie: une critique du développement durable" Ed. L'Harmattan, Nov.2009.

L'auteur présente ce qui finalement sépare aujourd'hui l'écologie politique du développement durable au travers de la description des types idéaux des deux ames de l'écologie.

La première, dite "écologie par en bas", concentrerait des valeurs telle qu'autonomie, temps présent, individu, autolimitation, critique de la technique, rupture et conflit si nécessaire, changement de mode de production/décroissance/convivialité. Elle serait politiquement clairement positionnée à gauche ou à l'extrême gauche.

La seconde, présentée comme l'"écologie par en haut" serait associée aux thématiques de survie, projetée dans le souci des générations futures, valorisant l'espèce humaine face à l'individu, s'appuyant sur les experts plutôt que sur les citoyens, s'appuyant sur l'Etat, animée par la nécessité, recherchant l'harmonie "gagnant-gagnant" et la continuité "nouvelle ère de croissance". L'"écologie par en haut" s'établirait au delà des clivages politiques classiques: ni-droite, ni-gauche.

Bonne lecture!!!

Encourager la consommation responsable et valoriser le bénévolat : SOL

2009-11-07T09:26:00.001Z

La Région accompagne le développement du SOL en Nord-Pas de Calais
par Scop La Peniche - le 28 octobre 2009

Le Conseil régional Nord-Pas de Calais vient de renouveler son soutien au projet de monnaie complémentaire que constitue le SOL. Sur la période 2005-2007, la Région a déjà soutenu l’expérimentation du projet sur son territoire, dans le cadre du programme EQUAL. Cela a permis de concevoir, de créer et d’expérimenter cette monnaie d’un nouveau genre, qui favorise les échanges de biens et de services à haute valeur ajoutée sociale et écologique. Aujourd’hui, l’heure est au développement et à la généralisation.

C’est en tout cas la volonté réaffirmée du Conseil régional, qui vient de voter deux subventions pour un montant global de 50 800€ en faveur de cette monnaie complémentaire.

Une première aide régionale est attribuée sur le volet SOL Engagement (qui valorise les activités bénévoles à but social) afin de développer les projets à Lille (avec le Centre social Mosaïque et le quartier de Fives), mais aussi à Fourmies (avec l’ADAR), auprès des étudiants (avec l’AFEV) et avec le Chênelet. À chaque fois, le but est de développer les échanges – de temps, de savoirs, de services – en utilisant le SOL comme outil de comptabilisation de tous les engagements volontaires contribuant au mieux vivre ensemble. C’est la coopérative E2i, avec l’appui de l’association Le Pas de Côté, qui accompagnera ces projets.

La deuxième subvention régionale concerne le développement du SOL Coopération (qui vise à encourager les actes de consommation responsable et qui fonctionne un peu comme une carte de fidélité multi-enseignes). L’enjeu est de développer l’offre des boutiques, la demande des consommateurs et la coordination des opérations SOL. Cela passe par des actions de communication, par du démarchage en direction de nouvelles structures ou boutiques, par un accompagnement personnalisé et par de nombreuses actions de sensibilisations. C’est l’APES (Assemblée permanente de l’économie solidaire) qui mènera à bien ce programme.

Intéressé pour en savoir plus sur la mise en œuvre de cette belle utopie ? N’hésitez pas à contacter E2i : Sophie Delebarre ou Luc Belval et l’APES : Fanny Isnard

Parité: on commence par le haut?

2009-10-30T17:19:00.001Z

Une loi pour la parité en entreprise ?
Avec seulement 9% de femmes dans les instances dirigeantes des grandes entreprises, la France se situe en dessous de la moyenne européenne, aux côtés de la Turquie (9%) et de l'Espagne (8%). Face à cette situation, l'idée d'une loi instaurant un quota de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises refait surface.
«Nous allons déposer une proposition de loi prévoyant que 40%, puis à terme 50%, des sièges aux conseils d’administration des entreprises soient réservés à des femmes (…) L’exemple viendra d’en haut ». Les propos de Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, dans une interview au JDD* sont clairs : il faut en passer par la loi pour faire avancer la parité dans les instances de direction des entreprises. Il est vrai que dans ce domaine la France n’a pas progressé depuis 5 ans, l’égalité professionnelle n’étant toujours pas considérée comme un enjeu RH par les entreprises. Elles sont certes 150 à avoir mis en place un accord sur la question de l’égalité professionnelle et une trentaine (représentant 800 000 salariés) ont obtenu le label « Parité ». Mais l’égalité salariale et la place des femmes dans les postes les plus élevés n’ont pas évolué depuis 2004… Avec le risque pour les entreprises, de perdre des compétences et de s’entourer d’équipes qui ne reflètent plus le monde actuel. Président de l’Institut français des administrateurs (IFA), Daniel Lebègue est également président de l’ORSE et veut faire de cette question un sujet clé de la responsabilité sociale des entreprises. L’IFA et l’European Professional Women’s Network-Paris (EuropeanPWN-Paris) ont ainsi lancé une initiative pour promouvoir la place des femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées. Celle-ci est fondée sur l’échange de bonnes pratiques dans un réseau qui compte 3500 femmes, réparties dans les principales villes européennes, et des partenaires issus des entreprises et des écoles. En France, le réseau EPWN a également mis en place un programme baptisé « Women on boards », pour former une douzaine de femmes cadres au métier de la gouvernance.

«Promouvoir les femmes dans les conseils d’administration, c’est en améliorer l’efficacité, ce qui revient à améliorer la gouvernance des entreprises en France », assure Daniel Lebègue. Mais cette promotion peut-elle se passer d’une loi ? La Norvège, qui affiche aujourd’hui le meilleur score en Europe, n’y serait probablement pas arrivée sans légiférer et imposer un système de quotas. Si aujourd'hui les conseils d'adminstration comptent 41% de femmes, elles n'étaient en effet que 6% en 2002!

En France, le débat avance depuis peu. Brigitte Gésy, directrice de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), a en effet remis au Ministre du travail, en juillet dernier, un rapport dans lequel elle préconise la mise en œuvre d’un système proche du modèle norvégien : des quotas de 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises de plus de 1000 salariés d’ici 6 ans, avec un objectif intermédiaire de 20%. Jean-François Copé promet de son côté une loi « devant les députés au premier semestre 2010 », tandis que le Ministre du travail, Xavier Darcos, est plutôt favorable à des quotas dans les comités d'entreprises et les comités exécutifs, "véritables lieux de décision et de vie de l'entreprise". Côté Medef, Laurence Parisot rejette toute idée d'une loi : "Si on veut que ça marche, une campagne de communication sera plus efficace que la loi", a-t-elle estimé en prônant l'idée de "vastes campagnes de publicité" associant l'Etat, le patronat et les syndicats.

*24/10/2009

Véronique Smée
Mis en ligne le : 30/10/2009
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Grenelle 2: les agendas 21 inscrits dans la loi

2009-10-13T19:15:00.001+01:00

Lors de la séance du 7 octobre 2009, les sénateurs ont examiné les dispositions consacrées à la réforme des études d'impact et de l'enquête publique et diverses dispositions relatives à l'information et à la concertation. A cette occasion, ils ont ajouté au projet de loi un chapitre relatif aux projets territoriaux de développement durable.(...)

Un nouveau chapitre consacré aux projets territoriaux de développement durable

Un amendement gouvernemental complète l'article 100 et modifie la composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux afin de mieux intégrer le pilier environnemental en leur sein(...)

Par ailleurs, les sénateurs ont ajouté un nouveau chapitre IV bis après l'article 100, intitulé "Projets territoriaux de développement durable", comprenant trois articles (100 ter, quater et quinquies). Ce nouveau chapitre inscrit dans la loi les Agendas 21 locaux ainsi que la notion de développement durable au travers des cinq finalités du cadre de référence national. L'article 100 quinquies précise quant à lui l'article 51 de la loi de programmation Grenelle 1. L'Etat pourra offrir une participation technique et financière à l'élaboration des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements et dont les résultats attendus contribueront aux objectifs de la loi Grenelle 1. Une convention pourra être passée entre l'Etat et les collectivités ou leurs groupements pour fixer les modalités d'accompagnement d'ordre technique et financier.

Les sénateurs ont en revanche rejeté un amendement du groupe socialiste étendant à toutes les communes, le rapport (prévu par l'article 101) sur la situation en matière de développement durable, présenté par le maire, préalablement aux discussions sur le budget.

Source: localtis.info du 13/10/2009 Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

L'analyse sociale du cycle de vie

2009-10-03T16:49:00.003+01:00

Des travaux intéressants du PNUE qui permettent de compléter-enfin-l'analyse environnementale du cycle de vie. Rien de révolutionnaire pour les mieux informés, puisque l'on prend en compte des objectifs prévus par ISO 26000, le reporting GRI et une méthodologie d'analyse des impacts sociaux proche de celle des agences de notation mais ici en les formalisant dans une nouvelle notion.
A découvrir ici:

Jérome D., héros bio

2009-08-20T20:58:00.001+01:00

Il y a un peu plus d'un an, je rencontrais Jérome DEHONDT des AMAP Ile de France, interview riche dont je ressortis l'esprit nourri des enjeux de l'agriculture bio en Ile de France. L'interlocuteur parfait: ponctuel, précis, concis, passionné par son sujet, se démenant pour faire progresser la cause qu il défend, celle des circuits courts, d'une agriculture soutenable assurant des revenus décents aux agriculteurs et des produits sains aux consomm'acteurs.Jérome venait d'être récompensé du prix CréaRif de l'Atelier pour son projet de ferme couveuse bio http://atelier-idf.oonops.eu/crearif/.Un bon semestre se passe, j'invite Jérome à présenter son activité devant une assemblée réjouie. Et alors, Jérome, la couveuse ? Réponse : Hou la la, c'est compliqué, mais on va y arriver.Et voilà, c'est en cours : l’association Les Champs des Possibles, émanant du Réseau AMAP-IdF, a été créée. Elle assure l’hébergement administratif et économique des personnes en test d’activité ainsi que leur accompagnement (notamment pour la mise en place des partenariats).Si vous voulez suivre ce projet ou le soutenir, la suite est sur http://www.ressources-solidaires.org/Soutenez-le-developpement-des-AMAP

Vous habitez Besançon et souhaitez agir pour la Climat?

2009-07-27T10:47:00.002+01:00

Pour savoir comment s'y prendre, allez consulter le site de votre ville.
En effet, dans le cadre du Plan climat énergie territorial l’agglomération et la ville de Besançon recherchent 240 familles volontaires pour devenir des « ambassadrices de la maîtrise de l’énergie ».
Vous serez formés durant un an aux gestes quotidiens d’économie d’énergie et vous recevrez la visite d’un conseiller de l’Espace info énergie pour réaliser un diagnostic des différents postes de consommation de votre foyer. Vous serez ensute opérationnelles pour sensibiliser leurs voisins et amis aux avantages d’une telle démarche.
(source: le journal du développement durable)

Collectivités: évaluation des politiques

2009-04-28T21:36:00.002+01:00

Faire évaluer sa politique de développement durable, cela coûte "bonbon " mais ne rapporte pas que des "clopinettes" ....Attention!!! réservé aux meilleurs de la classe!http://www.novethic.fr/novethic/planete/institution/collectivites_locales/les_collectivites_font_evaluer_leur_politique_developpement_durable.jsp

Le tri pour les nuls

2009-04-27T22:14:00.002+01:00

Le tri sélectif à Paris cela remonte à un certain nombre d'années déjà ...et pourtant....vous ne savez toujours pas si les pots de yaourts et les sacs en plastique vont dans le bac recyclable ou pas? Vos enfants retrient les poubelles derrière vous régulièrement et la femme de ménage de votre bureau marmonne quand elle vient vider la poubelle jaune??? Alors ce petit guide pédagogique est pour vous:http://www.ville-sevran.fr/upload/gestionFichiers/guidesevran2009-1_2652.pdf.

Si vous habitez dans le 18ème arrondissement, peut être avez-vous entendu parler de la Ressourcerie l'Interloque ? Une vraie bonne idée pour donner une seconde vie à ses déchets (collecte, récupération, revente et transformation en objets d'art) grâce à Giancarlo PINNA http://interloque.com/ressourcerie1.htm

Un agenda 21 consacré à l'alimentation durable à Paris?

2009-04-18T08:16:00.003+01:00

L'alimentation a jusqu'ici peu inspiré les Agenda 21 à l'exclusion de l'intégration progressive du bio dans les cantines. Cependant, cette thématique intègre très clairement les enjeux du développement durables qui ne peuvent être réduits aux enjeux du secteur agro-alimentaire ou aux enjeux du consommer mieux. Un Agenda 21 consacré à l'alimentation peut être un point de départ significatif pour mobiliser les habitants, il reste à définir les outils et les instruments ... Vous trouverez plus de détails dans le compte-rendu de mon intervention: http://blog.ps-paris11.org/public/agenda21/Compte_rendu_commission_Agenda_21-_l__alimentation_en_questions.pdf

Microfinance French Touch : connaissez vous les Cigales?

2009-01-09T10:50:00.002Z

Les CIGALES, Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire, effectuent des investissements de proximité dans des sociétés (SARL, SCOP ou SA) ou dans des associations qui respectent les dimensions sociales, culturelles, écologiques et contribuent au développement d'une économie alternative et solidaire. Créés en 1983, les Clubs CIGALES sont constitués sous le statut de l'indivision. La fédération des CIGALES coordonne et favorise le développement du réseau CIGALES composé aujourd'hui d'une centaine de Clubs d'Investisseurs.
Nous verrons comment, dans le cadre de cet organisme de micro-finance français, la structure a pu mobiliser la confiance des membres associés et répondre à des besoins de financement non satisfaits par le secteur traditionnel en élargissant sa notoriété au delà de la relation client-finanaceur.
Les cigales mobilisent l'épargne des membres associés par un projet fort dont les risques sont limités et par un accompagnement de la démarche :
Les cigales, un outil fondé sur l'engagement de ses membres, fédérés par un projet mobilisateur:
Les Clubs CIGALES sont "en eux-mêmes" des produits d'épargne solidaire de proximité, constitués grâce aux apports des " cigaliers " qui épargnent tous les mois, dans ce "pot commun" (indivision), des sommes pouvant aller de 7,62 € à 457,25 €. La Fédération des CIGALES reçoit quant à elle des financements publics et privés et possède des ressources propres émanant des cotisations des clubs CIGALES.
Ces clubs sont constitués d'investisseurs « engagés » bénéficiant entre eux d'une confiance « horizontale », dans laquelle « les risques courus sont moindres et le degré de confiance est supposé d'autant plus élevé » puisque ce sont en quelque sorte des « pairs » qui se regroupent pour créer une cigale. Ils sont animés par la volonté de développer les pratiques alternatives et solidaires de proximité. Ceci est une illustration de l'hypothèse de Jean-Michel SERVET du rejet de la seule logique opportuniste dans le dispositif de la micro-finance : « le besoin de considération et celui de l'affection d'autrui sont des mobiles d'agir puissants. » . Les principes de la Charte des cigales sont définis comme suite ( l'Assemblée générale de 2000):
-maîtriser l’utilisation de son épargne gérer l’épargne autrement, de manière transparente, collective et démocratique, où chacun est à la fois responsable et solidaire,
-donner un sens économique et une pratique à la notion de proximité : rapprocher l’épargne de l’investissement pour un développement local durable.
-développer une pratique différente de l’utilisation du capital : en faire un instrument d’accompagnement et d’appui aux entreprises cigalées dans un souci de réciprocité entre entrepreneurs et épargnants,
-donner la priorité à des entrepreneurs dont les buts, au delà du nécessaire aspect financier, sont sociaux culturels, écologiques, c’est-à-dire respectueux de la place de l’Homme dans son environnement.
C’est sur la nature des projets que s’effectue avant tout la sélection : l’activité respecte-t-elle des dimensions écologiques ? Culturelles ? Sociales ? Est-elle d’utilité sociale ? Plus globalement, elles retiennent des projets d’entreprises « respectueuses de la place de l’homme dans son environnement ».
Des risques limités qui encouragent la confiance:
1)par les montants de l'investissement:
Les clubs CIGALES effectuent des investissements de proximité d'un montant moyen de 4 000€ par entreprise. Si le capital est modeste, il vise à faire " effet levier " auprès d'autres investisseurs. Solidaires, les cigaliers prennent un risque au coté des créateurs en participant au capital de l'entreprise. Ils investissent dans des sociétés sous forme de participation dans le capital ou dans des associations sous forme de contrat d'apport avec droit de reprise. Les clubs CIGALES financent chacun 1 à 3 entreprises en moyenne par an. En 2002, pour l'ensemble des clubs, 418 entreprises ont été financées depuis 1993 pour un montant total d'investissement de 1,98 million d'euros, contribuant ainsi à la création ou au maintien de 126 emplois (plusieurs clubs pouvant investir dans une même entreprise).
2)par l'étude rigoureuse des dossiers: la recherche de l'efficacité et la maximisation de l'information disponible :
La sélection des dossiers se fait par une étude rigoureuse permettant d'évaluer la viabilité du projet ainsi que les compétences et les motivations du créateur. Le fait de chercher à agir au plus près du territoire maximise la confiance « interne ».
3)par la durée limitée de l'engagement:
En effet, au terme de quelques années, les entreprises capitalisées doivent, dans la mesure du possible, racheter les parts détenues par la CIGALE. L'adhérent peut alors récupérer sa part, au prorata du montant de l'épargne initialement investie dans l'indivision (dont la durée est limitée).
4)par la signature d'une convention et l'existence de garanties
Il s'agit ici d'articuler « logique de confiance » et « logique sécuritaire ». Les Cigales et l'entreprise peuvent formaliser leurs rapports par la signature d'une convention notifiant le montant souscrit, la date prévue de rachat des parts de la CIGALE par l'entreprise, ou encore l'attribution éventuelle d'un siège au conseil d'administration pour la CIGALE. L'existence d'une telle convention permet à la Cigale de bénéficier de la garantie du Fonds France Active pour 50 % de la somme investie. En contrepartie, la CIGALE devra transmettre un dossier complet sur l'entreprise financée et assurer le suivi de cette dernière. En outre, le Club devra s'acquitter, auprès du Fonds France Active, d'une cotisation égale à 4 % du montant garanti.
Un accompagnement de la démarche sécurisant pour les membres:
Lors de la création d'une nouvelle CIGALE, la Fédération des Cigales joue un rôle important : remise de la Charte, explication par des cigaliers expérimentés, utilisation du jeu de sensibilisation à l'épargne de proximité « Solidarisk » crée par la Fédération, les statuts sont adoptés (qui figurent dans le guide de création des CIGALES. La convention d'indivision volontaire à durée déterminée est signée et au moins deux responsables sont élus (le gérant et le trésorier).
Assurer sa réputation en remplissant un rôle original auprès des porteurs de projet et en diffusant ses valeurs :
Répondre aux besoins peu ou mal satisfaits des emprunteurs:
1)parce qu'ils souffrent d'un déficit de confiance des Banques à leur égard:
Les fonds apportés sont souvent minimes 900 à 12 000 €, la plupart des projets se situant autour des 2000 euros. Les emprunteurs ne sont pas souvent en mesure de présenter un dossier seul à la Banque faute de temps ou de connaissances insuffisantes en montage de projet.Les « petits projets » portés par des personnes « stigmatisées » (bénéficiaires du RMI, Chômeurs de longue durée, …).n’intéressent pas toujours les financeurs et d’autant moins quand « l’utilité sociale » n’apporte pas, a priori, un gage de solvabilité. Les CIGALES favorisent la création de ces activités par un coup de pouce au départ qui peut se traduire par un effet levier auprès d’autres financeurs. En soutenant des projets qui véhiculent des valeurs fortes, elles tentent aussi d’agir sur la société, tant au niveau local que national.
2) « Capacity building »:
Les membres de la CIGALES peuvent mettre leurs compétences personnelles et professionnelles au service du créateur . Le soutien n’est pas que financier, il est aussi technique et moral. En ce sens, le créateur s’inscrit dans un réseau de personne qui portera le projet avec lui. Ceci étant, la confiance des CIGALES dans sa capacité à porter le projet, sa motivation et la constitution de son équipe de départ est essentielle.
Une action de communication importante auprès des entreprises, des acteurs locaux, nationaux et européens afin d'étendre sa notoriété, bénéficier de subventions et faire progresser le projet:
1)Les cigales ne peuvent plus être réduites à de simples clubs d'investisseurs:
A la fois par l’importance de son ancrage territorial, sa quasi couverture de l’hexagone et du fait de sa longévité (20 années d’existence), les Cigales ne peuvent être réduites à de simples clubs d’investisseurs. Leurs contributions au fil des années ont permis: - D’asseoir et d’amplifier en France la notion d’épargne alternative, éthique, de proximité et solidaire ;- D’inscrire de nouvelles pratiques d’appui à la création d’entreprises sur un territoire en mettant en capacité chaque citoyen qui le désire de s’intéresser, de se mobiliser et de s’investir concrètement dans le devenir social et économique de son village, de sa commune, de son pays ;- De stabiliser et parfois de conforter l’ancrage territorial de réseaux partenaires en faveur du développement local (Finansol, Mouvement de l’Economie Solidaire, Bourse aux Financements Solidaires, Nouvelle Economie Fraternelle, Garrigue, etc.).
2) la consécration de la notoriété : l'obtention d'un produit labellisé:
Le produit d'épargne solidaire proposé par les Cigales est labellisé Finansol, ce qui offre un certain nombre de gages de crédibilité. De par la personnalité de son créateur, tout d'abord, Guy Courtois, ancien Directeur du Développement au Crédit Coopératif.
Le label Finansol qui distingue les produits d'épargne solidaires des produits d'épargne classiques a été créé en 1997 sous l'impulsion de Jean Paul Vigier président du comité du label jusqu'à fin 2003. Depuis sa création, le nombre de produits labellisés n'a cessé d'augmenter ce qui montre la fiabilité du label pour les gestionnaires d'épargne. Le nombre de souscripteurs s'est lui aussi envolé sur la même période, marquant ainsi la confiance dans le label Finansol pour les épargnants.Le label Finansol vise à donner une garantie de transparence, d'éthique et de solidarité aux produits d'épargne qu'il distingue. Ces critères concernent l'utilisation de l'épargne ou des revenus de cette épargne et la transparence dans sa gestion. Une partie de cette épargne doit ainsi travailler en faveur de projets solidaires et les épargnants doivent être tenus informés des activités menées grâce à leurs souscriptions.
***
Environ 2,6 millions d’euros ont été collectés au profit de ces entreprises que l’on nomme « cigalées », entreprises porteuses de valeur de transformation sociale et économique.Cette histoire a été possible grâce à un réseau de bénévoles militants qui ont contribués, encore aujourd’hui, à l’émergence de nouvelles activités économiques sous forme d’entreprises collectives, grâce à la mobilisation de leur savoir-faire et à la capitalisation de leur épargne mais elles ont aussi et surtout assurer la crédibilité de ce projet de microfinance et développer de nouvelles relations de confiance entre emprunteurs et financeurs .
Dans un environnement plus propice au développement de pratiques financières et économiques alternatives (concept de la responsabilité sociale des entreprises, l’épargne salariale, la création de nombreux outils financiers solidaires), les Cigales doivent revendiquer leur identité mais aussi réfléchir aux voies et moyens pour développer un mouvement d’épargnants solidaires sur les territoires.
BIBLIOGRAPHIE :
1) Jean-Michel Servet, Banquiers aux pieds-nus, La microfinance, Paris, Odile Jacob, 2006
2) http://www.cigales.asso.fr

Quelques clés pour l'alimentation durable

2008-11-23T12:47:00.002Z

L'alimentation durable passe, sous réserve des conditions socialement responsables de production,par le choix de produits dont l'impact est le plus faible possible sur l'environnement : cela consiste tout d'abord à privilégier les produits frais, les moins emballés (contrairement aux plats préparés, conserves surgelés ) mais aussi ceux dont l'analyse du cycle de vie témoigne d'un impact moindre en carbone par exemple et là, nous atteignons nos limites en tant que consommateurs puisque l'aide décisionnelle fait encore globalement défaut pour les produits alimentaires (à l'exception des expérimentations menées d'étiquage environnemental et étiquetage carbone par Casino et Leclerc http://www.novethic.fr/novethic/v3/article.jsp?id=116445))

Une étude de l'ADEME estime que nos pouvons encore réduire nos déchets de 20% grâce à des gestes simples, cela ne devrait pas dédouaner pour autant la filière agro alimentaire de ses responsabilités.(http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/environnement/20081121.OBS2141/les_francais_peuvent_reduire_leurs_dechets_de_20.html)

Emissions de GES ...encore un effort

2008-11-18T07:48:00.002Z

La notion de développement durable est omniprésente, le pilier environnemental donne lieu à une communication qui atteint presque le seuil de saturation et pourtant...les résultats sont encore loins de nos attentes. Après des réductions obtenues entre 1990 et 2000, les émissions repartent à la hausse.

En savoir plus sur :http://www.lemonde.fr/planete/article/2008/11/17/les-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-sont-reparties-a-la-hausse_1119821_3244.html

les rubans du développement durable

2008-11-17T21:32:00.001Z

L'anti prix Pinocchio sera délivré pour la 6ème fois, il récompense les bonnes pratiques des collectivités locales dans leur engagement au service du développement durable.

En savoir plus sur http://www.actualites-news-environnement.com/18799-rubans-du-developpement-durable.html

Les enjeux DD du secteur du logement social

2008-11-17T13:50:00.000Z

En juillet 2007, le maire d'un arrondissement parisien en compagnie de la présidente de la SIEMP invitait habitants et journalistes à l'inauguration de quatre nouveaux logements sociaux de Haute Qualité Environnementale, réhabilités dans un immeuble ancien de sa circonscription. L'inauguration n'eut pas lieu. Trente minutes avant l'évènement, un collectif représentant des personnes « mal logées » prit possession du lieu avec banderoles et porte-voix. Leurs représentants allèrent à la rencontre du maire, fortement pris à parti par des travailleuses de l'économie parallèle du quartier de Strasbourg Saint Denis accusant les squatteurs de compromettre leurs activités futures. Cette anecdote synthétise bon nombre des problématiques du logement social. La tension engendrée par la pénurie de logements sociaux, la difficile intégration du logement social au coeur d'un nouveau quartier, la multiplicité des acteurs, la difficile gouvernance.
Si l'on considère que le développement durable se trouve à l'intersection des trois cercles combinant la performance économique, la prise en compte de l'aspect social et particulièrement la notion d'équité , l'environnement et la qualité de vie, on peut aisément considérer que le secteur du logement social est pour l'instant encore assez éloigné de ces objectifs. En se référant à la définition du rapport Brundtland, le constat est encore plus sévère, le logement social ayant gravement failli à l'équité intragénérationnelle et à prévoir les besoins, dégager les moyens de l'habitat de demain. Cependant, la problématique du développement durable, pour ce secteur qui acceuille 17, 2% des ménages en France, a été intégrée progressivement dans les agendas des acteurs, que l'on songe aux congrés des HLM de Toulouse et de Bordeaux en 2001 et 2006 et aux objectifs fixés par le Programme National de Rénovation Urbaine.
Aux enjeux économiques de ce secteur en crise qui nécessite un réel effort d'investissement se superposent les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux dans la recherche d'un mode de développement plus durable.
I . Les enjeux économiques: un secteur sous tension qui appelle la mobilisation des investissements :
A) Un fort dysfonctionnement de la régulation entre offre et demande de logements sociaux
avec l'héritage d'une répartition inégale et insuffisante des investissements sur le territoire:
Au sein d'un parc immobilier résidentiel saturé...
Il manque 700 000 logements, il en faudrait au moins 400 000 nouveaux par an. Le parc immobilier résidentiel est saturé. Ceci est lié à un rythme de construction insuffisant au cours des années 1990. Pour avoir un parc immobilier équilibré, où tout ménage pourrait a priori trouver un logement convenable, quel doit être le rythme de construction annuel ? Selon Jean-Paul Betbèze, Directeur des études Economiques de crédit Agricole SA, celui-ci doit correspondre à l'accroissement annuel du nombre de ménages, auquel s'ajoutent le nombre annuel moyen de résidences secondaires et de logements vacants et les besoins liés aux destructions de logements. Le nombre de ménages a progressé fortement ces dernières années, du fait de divers facteurs : l'allongement de la durée de vie, l'augmentation du nombre de célibataires, de divorcés, de familles monoparentales. Entre 1999 et 2004, la croissance annuelle moyenne du nombre de ménages a atteint 1,3 %, 320 000 par an. Le déficit de logements cumulé de 1990 à 2004 peut être estimé à environ 600 000 logements.Compte tenu du déficit en logements préexistant avant 1990, difficile à estimer, mais qui atteint probablement au moins 100 000 unités,le déficit global en logements est de l'ordre de 700 000. En 2005, les mises en chantier se sont redressées, à 390 000 unités, mais ceci correspond en réalité au besoin global annuel de logements. Donc, sur les prochaines années, il faudrait des mises en chantier supérieures à 400 000 par an pour résorber peu à peu le déficit de logements.
2)...on observe moins de nouveaux logements que dans le parc privé en dépit d'une relance amorcée
Le rythme des constructions neuves dans le parc social, qui s'était hissé au milieu des années 1990 au dessus des 60 000 logements par an (contre 100 000 dans les années 70), s'est considérablement infléchi depuis pour s'établir autour de 35 000. Depuis 10 ans, le nombre de constructions dédiées au parc social est inférieur à celui des logements consacrés au parc locatif privé (55 000 constructions annuelles). Cet écart s'atténue depuis 2005 avec la remontée du nombre de constructions neuves dans le parc social mais l'amélioration du parc s'est accompagnée d'une amplification du nombre de démolitions: de 7200 en 2002 à 12 500 en 2004. (source: Union sociale pour l'habitat). Le plan de cohésion sociale présenté en 2004 prévoit la construction de 500 000 logements sociaux entre 2005 et 2009 (chiffre porté à 600 000 par la loi DALO). Et en 2005, 80 000 nouveaux logements sociaux ont été financés.
La mise en service de ces nouveaux logements va être graduelle et ne va résorber que lentement les besoins accumulés. De plus, selon la Fondation Abbé Pierre, une partie seulement de ces nouveaux logements sera accessible aux ménages cumulant faibles ressources et difficultés sociales (logements financés en prêt locatif aidé d'intégration, avec loyers plafonnés à 4 à 5 euros environ le m2).Ces chiffres sont notoirement insuffisants, compte tenude la forte demande en logements à bon marché. Moins de 100 000 logements sont réellement vacants. Face aux besoins marqués de logement accentués par une absence de mobilité des locataires deux fois moindre que dans le parc privé et à l'insuffisance de l'offre, une piste fréquemment évoquée est une taxation accrue, voire une réquisition, des logements vacants. Le stock de logements vacants est élevé, 1,8 millions en 2004. Mais cette acception recouvre des notions diverses, ces logements étant : mis en location ou en vente et non encore affectés ; affectés et non encore occupés ; en cours de travaux ; désaffectés ; laissés vides volontairement par leurs propriétaires. Ces deux dernières catégories ne représentent qu'une faible part du parc vacant, difficile à estimer, mais probablement inférieure à 100 000 logements. Au total, seul un effort marqué de construction de logements, particulièrement de logements sociaux, permettra d'ici quelques années une offre adaptée à la demande, notamment à celle des ménages à faibles ressources. Il est à noter qu'entre 2001 et 2003, en Ile de France environ 40% de la production de logements sociaux s'est faite par le biais de l'acquisition, ce qui n'a donc pas augmenté de façon substantielle le parc immobilier résidentiel. Un effort budgétaire est nécessaire, mais aussi le respect par l'ensemble des communes du fameux article de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) prévoyant que les logements locatifs sociaux doivent atteindre 20 % du nombre de résidences principales. Cela suppose aussi de réussir une bonne mobilisation du foncier qui est consommateur de temps, les terrains bon marchés susceptibles de remplir les cahiers des charges du logement social nécessitant le plus souvent de coûteuses et longues actions de réaménagement et de dépollution.
Inégalités spatiales des investissements et concentration du parc social, un atout pour une relocalisation économique des emplois :
Le parc social est inégalement réparti sur le territoire métropolitain. Son implantation essentiellement industrielle et urbaine (davantage que ce n'est le cas pour le locatif privé) s'est dessinée lors des périodes de forte construction des années 60 et au début des années 70. C'est en Ile de France, dans l'Oise, en Seine-Maritime, le long de la frontière belge et en Rhône-Alpes que la densité en logements sociaux est la plus élevée parmi les résidences principales. Cette part urbaine déjà élevée continue de s'accroitre dans la période récente. En 2005, les agglomérations de 50 000 habitants et plus acceuillent 80, 4% des logements sociaux et 65, 3% des logements sont situés dans des agglomérations de 200 000 habitants et plus.
Des phénomènes de rigidification de la tendance s'observent:plus il y a de logements sociaux dans une commune,plus la part de la construction sociale est importante dans l’ensemble de la production neuve de cette commune, on remarque que lorsqu’il y a 10 % de logements locatifs sociaux dans le parc d’une commune, 10 % de la production neuve a été fait en logements locatifs sociaux. Lorsqu’il y a 40 % de logements locatifs sociaux dans le parc initial, 40 % de la production neuve a été faite en logements locatifs sociaux. Lorsque la proportion de logements sociaux est inférieure à 40 % dans une ZUS, la construction neuve sociale représente encore une part importante de la production. Ce qui explique qu'en Île-de-France, pr exemple, il n’y a du logement social que dans 630 communes sur les 1 300 que compte cette région, et que 51 % du parc social est concentré sur 8 % des communes (soit 100 communes environ).
La relance des constructions représente un enjeu économique important dans le secteur du BTP et de la construction représentant sur plusieurs années un gisement important d'emplois locaux car ne nécessitant pas de fortes qualifications, intensif en main d'oeuvre et difficilement délocalisable. Prenons l'exemple de Montpellier où le Programme local de L'Habitat de 4000 logements sur cinq ans a permis le maintien ou la création de 1000 emplois dans le secteur du BTP. La concentration géographique du parc social est à ce titre un atout pour la structuration de ce secteur.
B) Un système de financement du logement social imparfait, aujourd'hui en mutation
1)Le système de financement ne répond plus qu'imparfaitement aux objectifs qui lui sont fixés:
Le système de financement offre aujourd’hui aux opérateurs des ressources moins attractives.Le dispositif d’aides de l’Etat ne ménage les finances publiques qu’en apparence en dépit de la réforme de 1977 qui devait consister à remplacer les aides à la pierre par les aides à la personne. On note un empilement des financements qui représente 7, 6 milliards d'euros en 2002 pour les aides de l'Etat consacrées au financement du logement locatif social. Le livret A, dont les montants sont centralisés par la Caisse des dépôts, dispositif sans commune mesure en Europe offre une ressource abondante que la conjoncture de taux depuis 2005 rend moins compétitive. De plus, L'équilibre des opérations de logement social nécessite l'intervention d'autres financeurs: les collectivités territoriales et les partenaires sociaux (1% logement).Or, les instruments de financement standardisés (centralisation de la programmation des aides et standardisation de la gamme des prêts de la CDC) ne sont plus adaptés à la diversité sociale et territoriale des marchés de l’habitat. De plus, ce financement a rigidifié l’occupation du parc, puisqu'à chaque programme correspond un prêt qui détermine les plafonds de loyers et de ressources des locataires, et ne parvient pas à remplir les objectifs de mixité sociale et d’accès au logement.
D'autre part, si ce système de financement contribue à l’équilibre financier des opérateurs, notamment grâce aux mesures fiscales prises depuis 1996 (éxonération de taxe foncière) , il n’incite pas à couvrir l’ensemble des risques pesant sur le secteur: risque patrimonial lié à l'état du parc qui est le plus préoccupant, risque managérial lié à la mauvaise gestion, risque produit par inadaptation à la demande, risques macro économiques liés à l'inflation (les opérateurs étant endettés à 85% à taux variable). Les organismes en difficulté bénéficient d'aides au redressement qui peuvent faire l'objet de plusieurs plans succesifs. On note qu'un tiers des opérateurs est dans une situation fragile, ce sont à 61 % des OPHLM et des OPAC, à 24 % des ESH et à 15 % des SEM.
2)L'évolution de l'environnement infléchit le caractère administré et centralisé du système de financement
Le système de financement s'ouvre davantage aux mécanismes de marché et à la concurrence que ce soit par la réforme du taux de rémunération du livret A à partir du 1er Août 2004 qui le rapproche d’un taux de marché, par l'impliquation conséquente du secteur bancaire privé s’implique progressivement dans le financement du logement.
D'autre part, les responsabilités renforcées des collectivités et du 1% logement favorisent une meilleure adaptation des mécanismes de financement aux réalités sociales et territoriales. Les collectivités territoriales jouent un rôle croissant dans la définition et l'exécution de la politique du logement en participant davantage à la politique foncière et au pilotage. Le programme de rénovation urbaine apporte avec l’ANRU un cadre financier innovant qui facilite la conduite des projets par les collectivités territoriales et le 1% logement entend exercer un pouvoir de décision sur les projets et les organismes qu’il finance.
Enfin, les modes de gestion et la gouvernance des opérateurs se modernisent. L’amélioration de la qualité de la gestion et la recherche de la taille critique sont devenues des objectifs prioritaires pour les opérateurs. Les regroupements d’organismes prennent des formes variées, à la mesure de l’hétérogénéité des opérateurs de logement social et des motifs qui président à ces décisions. La forme la plus courante est la création de groupes de sociétés (ESH, SEM, sociétés à caractère mutualiste ou coopératif telles les SACI) liées entre elles par des participations capitalistiques. Ce type de regroupement s’inscrit parfois dans une logique territoriale (filiales régionales ou interrégionales de l’ESH Batigère par exemple). Les groupes ainsi constitués peuvent être mixtes(social/privé), sous le contrôle d’une holding à statut privé. De plus, l'expérimentation du nouveau conventionnement depuis 1997 permet une politique active des loyers et donc une marge de manoeuvre pour l augmentation de leurs recettes conditionné à l'amélioration du parc et à une politique de mixité.
3 )Améliorer le système en développant des financements mieux adaptés aux opérateurs et en clarifiant les rôles des financeurs:
La modernisation du système doit avoir pour objectifs de permettre aux opérateurs de bénéficier de conditions de prêt avantageuses et de stimuler l’innovation financière. Elle peut reposer sur trois leviers d’action : ouvrir la distribution des prêts à la concurrence afin de bénéficier du niveau des taux de marché, réduire le coût des prêts sur fonds d’épargne et rendre la gamme de prêts de la CDC plus attractive.
Il s'agit aussi de clarifier les compétences des financeurs, d'Achever la logique de l’adaptation de l’offre aux besoins locaux, d'améliorer le cadre financier des projets de rénovation urbaine et deréaffirmer le rôle de l’Etat. Il est le garant du droit au logement, reconnu comme un objectif de valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel. Par ailleurs, il ne peut se désintéresser du secteur du logement, premier poste de dépenses des ménages (21% de leur budget en 2003, soit 226,8 Mds€). Enfin, le logement demeure une composante essentielle de la politique de cohésion sociale et d’aménagement du territoire. Le principe de subsidiarité pourrait guider la répartition des compétences entre les différents niveaux d’intervention publique. Dans ce cadre, le rôle de l’Etat pourrait se concevoir selon trois axes :
- définir les objectifs généraux en matière de politique du logement social ;
- assurer le contrôle et le suivi de la mise en oeuvre des objectifs de la politique du
logement social ;
- intervenir à travers des outils spécifiques.
II-Les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux du secteur : l'ambition du développement durable ?
A) Face à une cohésion sociale menacée, le droit au logement réaffirmé ?
Face à une paupérisation du parc, au non fonctionnement du principe de mixité et de diversité :
On observe une paupérisation résumée ainsi par Gérard Lacoste en IDF « les revenus des demandeurs sont inférieurs aux revenus des entrants, qui eux mêmes sont inférieurs aux revenus des occupants, et qui eux mêmes sont inférieurs aux revenus des personnes qui quittent le parc social. »
En effet, les locataires du parc locatif social déclarent en moyenne un revenu imposable inférieur à celui de l'ensemble de la population. La progression de leurs revenu imposable médian est plus faible que celles des occupants du parc locatif privé. Elle est en outre significativement inférieure à celle des plafonds de ressources qui ont augmenté de 22, 5 % entre 1999 et 2005. Ainsi, en Ile de France, 63 % des ménages disposent de ressources en dessous des plafonds règlementaires (contre 50 % au début des années 90). La revalorisation de ces plafonds, calée sur celle du salaire minimum, a augmenté la part des locataires dits »très sociaux », c'est à dire ceux disposant de revenus imposables inférieurs à 60 % du plafond. La part de ces derniers progresse de 7 points sur la m^me période (contre 3, 5 points pour le parc locativ privé). Cette augmentation s'explique par celle de la part des ménages « très sociaux » au sein des locataires n'ayant pas changé de logement (qui passe de 55 à 60 %) (source Filocom 2005).
Plus généralement, c'est le principe de mixité sociale qui semble avoir insuffisamment fonctionné. La notion n’est pas nouvelle, mais le débat des années 1990 marque un tournant. C’est alors que la loi Besson pose la mixité sociale comme un objectif légitime des politiques du logement : les protocoles d’occupation du patrimoine social, institués par cette loi, visent notamment à assurer une meilleure répartition des populations au sein du parc social. Sylvie Tissot montre d'ailleurs comment les ménages immigrés continuent à subir un traitement défavorable. L’ancienneté de la demande est plus importante pour les ménages immigrés que pour les autres : 28 % des ménages immigrés ont déposé leur demande depuis au moins trois ans, soit près de deux fois plus que pourl’ensemble de la population en attente. Comme le montrent les données de l’enquête logement de l'INSEE, ce décalage ne s’explique pas par le nombre d’enfants des familles immigrées et par l’insuffisance de grands logements, puisque les ménages immigrés d’une à quatre personnes sont proportionnellement aussi nombreux à attendre depuis au moins trois ans . En outre, les ménages immigrés sont concentrés dans le parc ancien : les trois quarts vivent dans des immeubles construits avant 1975.
2) Face aux statégies divergentes des acteurs dans l'octroi des places en logement social qui mettent à mal la notion d'équité.
Depuis la fin des années 1960, le désengagement de l’État dans les politiques du logement s’accompagne d’un recentrage sur le droit au logement des plus démunis visant à contrer les effets de la crise économique. Pour mettre en oeuvre cette nouvelle mission « sociale », officialisée par la loi Besson de 1990, les préfectures s’efforcent de retrouver des moyens d’action : leurs prérogatives dans les attributions de logement social, et notamment la possibilité de proposer des candidatures sur leurs contingents, deviennent alors des enjeux décisifs. Or, depuis plusieurs années, les organismes HLM ont progressivement « confisqué » ce contingent, de même que celui des communes, afin d’y loger les candidats de leur choix. Quant aux communes,la maîtrise des attributions devient pour elles un levier d’action décisif, dans un contexte financier difficile pour beaucoup d’entre elles. Au sein de ce jeu de concurrences, dans lequel nul n’est en mesure d’imposer son autorité, un système de négociation et d’arrangements « au coup par coup »se met en place. Ainsi, de nombreuses préfectures ont intégré, en amont, les critères de sélection des organismes HLM.
Chacun cherche alors à faire prévaloir ses intérêts : loger un certain nombre de ménages en grande difficulté pour les préfectures (soumises aux pressions des associations et cherchant, notamment en Seine-Saint-Denis, à éviter le développement des squats), limiter l’arrivée de populations considérées comme « à risques » pour les bailleurs (en quête de rentabilité) et pour les municipalités (attentives à privilégier les ménages susceptibles de voter pour elles). Et pour faire prévaloir ses intérêts, chacun va user de l’argument de la mixité sociale, notion dont le flou autorise toutes les définitions.
3) la question du droit au logement redevient une priorité pour les instances nationales et européennes: entre inclusion et peur d'implosion
Il faut des logements sociaux en nombre pour satisfaire aux obligations de la loi SRU, pour reloger des familles dans le cadre de la rénovation urbaine, pour respecter les engagements du plan de cohésion sociale, soient 500 000 logements sociaux, sur la période 2005-2009, engagements portés récemment à presque 600 000 par la loi DALO. « Il faut aussi rendre effectif le Droit au logement opposable, pour les personnes les plus prioritaires, tout en appliquant sans faillir à nos devoirs le Plan d'Action Renforcé en faveur des Personnes sans Abri (PARSA) »déclarait Christine Boutinlors de son intervention au congrès de l'USH le 20 Septembre 2007. Il s'opère une véritable concurrence pour ce droit au logement si l'on considère que le nombre de personnes sans domicile fixe est de 900 000, tandis que 900 000 autres n'ont pas de domicile personnel, selon la Fondation Abbé Pierre, et que deux millions ne disposent que d'un logement sans confort. Il faut aussi prendre en compte les catégories qui ont du mal à se loger comme les jeunes. La demande de logements sociaux a dépassé le million de demandeurs mais il ne s'agit pas que d'un problème quantitatif et un des enjeux actuels est d'améliorer la fluidité des locataires au sein du parc par la mise en pratique de la notion de »parcours résidentiel et individualisé ».
La question de l’Habitat social se trouve au coeur des réflexions et des actions conduites au niveau communautaire en matière de cohésion sociale et territoriale. Dans son premier rapport sur la stratégie européenne d'inclusion, la Commission reconnaissait que le marché du logement “ est moins performant pour les populations à faibles revenus et que les interventions publiques en matière d’habitat social doivent surmonter les déficiences du marché de façon à garantir un accès à un logement décent et abordable aux tranches les moins fortunées de la population ”. L’aide au logement a été reconnue en tant que droit fondamental de l’Union de même que l’accès au logement social en tant que service d’intérêt économique général.
Cette analyse de la Commission, établie sur la base d’une évaluation des “ Plans nationaux d’Action Inclusion ”, rejoint celle conduite sur les zones urbaines en difficulté. La dimension européenne de la crise urbaine et ses incidences sur la cohésion sociale ont conduit les instances communautaires à les intégrer en tant que nouvelles priorités de la politique régionale communautaire 2000-2007 (restructuration urbaine, démolitions, sécurisation, aménagement, accompagnement social ont ainsi été rendus éligibles aux fonds structurels). Les répercussions européennes des violences urbaines françaises témoignant de l’érosion de la cohésion sociale dans certains quartiers d’habitat social ont conduit les instances communautaires à reconduire l’intégration des zones urbaines sensibles en tant que nouvelles priorités de la politique de cohésion 2007-2013.
B) Une inscription de la politique d' habitat social dans une logique de développement durable par la maîtrise de l'espace urbain et l'intégration des enjeux environnementaux
la réhabilitation du logement social intégrée au coeur des quartiers :
L'enjeu est d'éviter de reconstituer des cités d'urgence. Comme le résume Vincent Feltesse, Président de la communauté urbaine de Bordeaux lors du débat de 2007 organisé par l'Union Sociale pour l'Habitat sur « les nouvelles responsabilités locales et politiques de l'Habitat »: des priorités doivent être clairement définies entre le renouvellement urbain, le développement durable, la production de 500 000 logements, l'hébergement d'urgence. La mixité ne saurait être dissociée de la question de l'insertion économique. Il faut donc repenser la ville complètement au niveau du transport, de l'éducation et de l'emploi, avoir une continuité et une visibilité globale à long terme. »
A ce titre, l'insertion du logement social au sein des projets d'éco-quartiers constitue une piste intéressante. Ainsi, le site pilote de la Courrouze près de Rennes, situé sur des friches industrielles et militaires prévoit une mixité culturelle et générationnelle (50 % de logements aidés dont 25 % de locatif social), la performance dans l'environnement du quartier, la gestion des nuisances sonores, la qualité architecturale et urbaine. Il est à noté que ce type d'objectifs peut bénéficier des programmes européens JASPER, JESSICA ou JEREMIE.
les enjeux environnementaux : lier lutte contre l'effet de serre et baisse des charges, l'innovation à la rescousse
L'habitat social est confronté aux enjeux environnementaux de l'habitat collectif: gestion alternative des eaux pluviales, traitement et dépollution des espaces (d'autant plus probable que le coût du foncier acquis est bas), gestion des déchets, gestion des nuisances sonores et de l'énergie, mobilité par une offre multimodale en transport privilégiant une offre à l'alternative à l'utilisation de la voiture individuelle. Cependant, l'axe prioritaire pour le logement social est de contenir le montant des charges qui constituent pour les locataires un surcôut important et pour les bailleurs un risque conséquent de non-règlement du loyer. Pourtant, selon l'Union Sociale pour l'Habitat, la moyenne de consommation du secteur privé résidentiel est de plus de 50% plus élevée que le parc social. Ceci étant compte tenu des efforts majeurs du programme de réhabilitation financé par l'ANRU, un plan « énergie climat » sera mis en place sur 5 ans qui concernera 800 000 logements qui ne sont pas encore aux normes actuelles avec l'aide de nouveaux prêts de la caisse des dépôts. D'autre part, pour les constructions, selon les objectifs du Grenelle de l'environnement, d’ici 5 ans, la moitié des constructions de l’ANRU et des logements sociaux doivent être soit à basse consommation (soit 50 kWh/m2/an) soit à énergie positive.
Ces objectifs supposent de pouvoir obtenir des professionnels du bâtiment que les exigences du développement durable ne pèsent pas de façon trop importante sur les prix, de lever la pénurie de main d'oeuvre et de formation aux techniques environnementales innovantes. Sur ce point, la FFP, la Capeb, le CSTB et l'AQC se sont réunis et ont décidé de consacrer à la mise en de guide et de manuels de formation 16 millions en trois ans. Il va falloir que la filière s'organise, et que les Banques suivent, pour répondre de façon plus massive aux normes HQE ou aux nouvelles normes,certifications en élaboration.
Pour conserver des côuts compétitifs, l'innovation doit aussi être mobilisée. On observe de nombreux projets démontrant des réserves de créativité. Ainsi, La toute première chaufferie alimentée en granulés de paille s'est installée à Droué, village de 1.200 habitants au cœur du Perche vendômois. Vouée à produire de l'énergie pour chauffer 38 logements, elle a été inaugurée le 30 janvier 2008. Certes, cet exemple n'est pas à ce stade transposable à de grands ensemble urbains mais il a le mérite utiliser une technologie respectueuse de l'environnement, différente des énergies fossiles, utilisant un combustible au pouvoir calorifique performant et produit localement.
Un articulation des objectifs du développement durable par la mise en place d'une nouvelle gouvernance :
La mise en place d'une nouvelle gouvernance passe tout d'abord par la restauration de la confiance entre l'Etat (acteur central de la politique de logement et garant des solidarités) et les élus territoriaux (concilier les objectifs du plan de cohésion sociale avec ceux du PLH) mais aussi la confiance avec les concitoyens sur le contenu de la rénovation urbaine et sur l'articulation destruction/reconstruction. La confiance est aussi indispensable pour remettre sur le marché de la location des logements vacants.
La gouvernance doit doit permettre une meilleure articulation des dispositifs territoriaux et nationaux mais elle doit aussi s'inscrire dans le pilotage global du projet au delà des règlementations légales fixées par la loi ANRU. L'élaboration des PLH peut constituer un point de départ significatif. Ainsi, si l'on prend l'exemple de Dunkerque, l'élaboration du PLH a été lancée en novembre 2003 avec une concertation de tous les acteurs du territoire: mise à disposition du public, avis des communes et intercommunalités limitrophes, avis du Conseil du développement durable, avis du Préfet et du Conseil Régional de l'Habitat. Un tour de table des maires des communes a été effectué afin de recueillir les attentes pour le diagnostic et l'élaboration du programme d'action. Un comité d'orientation et de pilotage a été mis sur place avec les partenaires (bailleurs, associations de locataires, riverains) et les financeurs. Des groupes de travail ont été constitués dont les rapports d'étapes ont été présentés aux Rencontres de l'Habitat. Les avis émis ont été pris en compte par des correctifs apportés au PLH adopté qui a abouti à la construction de 10 logements sociaux neufs et à la réhabilitationde 104 logements sociaux en HQE.
L'Ile de France pose un problème particulier en termes de gouvernance puisqu'elle concentre l'atomisation des acteurs politiques et des opérateurs et l'importance des besoins.
***
Le secteur du logement social a amorcé un tournant depuis le milieu des années 90, confirmé par les années 2000. Les principaux risques du secteur seraient de réitérer les erreurs du passé, de rater l'inclusion, de reconstruire des cités d'urgence, guettos sociaux et économiques par un saupoudrage des mesures et des investissements. L'émergence d'une nouvelle gouvernance ne doit pas être comprise comme la déresponsabilisation des acteurs et l'engagement de l'Etat par sa capacité à mobiliser sur le long terme doit rester ferme. Le scénario optimiste pourrait se baser sur le modèle « gagnant-gagnant » de l'hypothèse de Porter, les contraintes du secteur développant une forte innovation pour faire mieux, en quantité et en qualité, à prix constant ou moindre et à qualité de vie supérieure. Au delà, pour citer M. Delebarre, peut-on « demander au logement social de résoudre ce que la société ne peut résoudre »?

Prix Pinocchio

2008-11-17T13:39:00.000Z

Un peu de pédagogie sur le développement durable, vous voulez connaitre le guide des mauvaises pratiques, tout ce que vos parties prenantes n'apprécieront pas, les risques à s'engager dans une mauvaise stratégie?3 rubriques sont proposées: "environnement", "droits humains", "greenwashing"Un outil gratuit et performant sur le site des Amis de la terre.http://www.prix-pinocchio.org/nomines.php

Mobilité durable : le PDE en question

2008-11-11T21:07:00.000Z

L'importance de la consommation d'énergie non renouvelable et les émissions de CO2 font du secteur des transports une cible majeur des politiques de développement durable. Le transport routier représente plus de 90 % des émissions des transports et il est aussi le secteur dont la contribution à la croissance des émissions de carbone est la plus forte. les véhicules légers représentent la plus grosse part. Ces données sont problématiques compte tenu des objectifs nationaux ou internationaux de réduction, fixés par Kyoto par exemple.
Afin de tenter de réguler ce secteur, les autorités européennes ont pris diverses mesures, soutenues par des outils plus ou moins coercitifs. Le management de la mobilité en est une illustration. Notion récente qui, au sein d'une politique de déplacements, tend à favoriser une nouvelle appoche plus intégrée. Les déplacements sont considérés dans leur globalité et leur diversité et les solutions proposées doivent être multiples et se compléter. Les PDE ( Plans de Déplacement en Entreprise) s'inscrivent dans cette logique. Ils consistent à mettre en oeuvre une vaste démarche d'analyse et d'optimisation des déplacements, proposant un éventail de mesures permettant de favoriser les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle pour les mouvements liés aux activités professionnelles.
En France, les PDE se sont significativement développés depuis 1998 avec une accélération à partir de 2001 (source :ADEME). On compte 250 PDE actifs en 2006 et 200 projets en préparation (source : actu environnement).Les PDE s’inscrivent dans le cadre législatif et réglementaire de la « Loi sur l’Air etl’Utilisation Rationnelle de l’Energie du 30/12/96 (LAURE), qui institue l’obligation pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants de mettre en oeuvre desplans de déplacements urbains (PDU).Ils sont également intégrés dans les dispositifs de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 7 décembre 2000, les PDU encouragent « les entreprises et les collectivités publiques à établir un plan de mobilité et à favoriser le transport de leur personnel notamment par l’utilisation des transports en commun et du covoiturage ». (critère de 100 000 habitants).

Nous verrons donc comment les PDE répondent à un enjeu de développement durable, permettent des résultats encore modestes mais sont promis à un avenir radieux

Une approche du transport en termes de développement durable répondant à un triple enjeu :

Un enjeu environnemental :réguler la politique des déplacements en entreprises pour lutter contre ses externalités négatives

1)Afin de lutter contre la pollution et la dégradation du cadre de vie (bruit), les PDE représententent ils un levier efficace?

Selon l'ADEME, 40 % des déplacements sont effectués pour motifs professionnels, 75 % s'effectuent en voiture particulière, 50 % en heure de pointe. 72 % sur des distances de 2 à 5km et 35% sur des distances inférieures à 2 km. On peut ajouter que 50 % des trajets urbains sont consacrés aux déplacements professionnels. Ces chiffres indiquent donc que les déplacements professionnels représentent un secteur significatif.

2)Plus généralement, les enjeux environnementaux liés à l'utisation de la voiture sont conséquents:

Selon l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), la pollution par les particules fines est responsable de 6 000 à 9 500 décès de personnes âgées de plus de 30 ans chaque année dans les agglomérations françaises. Par ailleurs, la voiture est la 1ère responsable de la pollution sonore, qui est perçue au quotidien par les Français comme l’une des premières nuisances environnementales (ADEME). Enfin, selon la Mission Interministérielle de l'Effet de Serre (MIES), la voiture totalise 57% des émissions de gaz à effet de serre du mode routier en 2004.
L'enjeu environnemental est aussi énergétique puisqu'en France le transport routier représente 81% de la consommation d'énergie de l'ensemble des transports en France. (ADEME).

Un enjeu économique:

A l'echelle macro-économique, il s'agit du prix des nuisances à payer par la collectivité :
Les accidents de la route, le bruit, le temps perdu des usagers dans les embouteillages, la pollution, l'effet de serre…Tous ces effets externes de la circulation automobile ont un coût considérable pour notre économie que l'on ne peut ignorer ! ."En 2000, sur l'Ile-de-France, le coût d'évitement du bruit imputable à la voiture particulière est de 1 140 M€. Globalement, le coût de la pollution en Ile-de-France est estimé à 1 120 M€ pour les voitures particulières. Pour l'effet de serre, la valeur tutélaire est de 100 euros à la tonne de carbone émise. L'estimation est de 304 M€ pour les voitures particulières.(Source : « Compte transport de voyageurs et coût des déplacements en Ile-de-France », Syndicat des transports d'Ile-de-France)
Al'échelle micro-économique, Le PDE impacte l'entreprise et le budget des salariés :
Pour l'entreprise, il s'agit tout d'abord de diminuer les coûts de fonctionnement et d'investissement. C'est à dire, les dépenses couvrant les remboursements des déplacements domicile-travail comme des déplacements professionnels mais aussi la flotte de véhicules professionnels à maintenir et à entretenir et le côut du stationnement. Ainsi, La location d'une place de stationnement en centre-ville pour les salariés coûte en moyenne autour de 900 €, sans que cela sit considéré comme un avantage en nature pour le salarié. La création d'une place de parking en surface (25 m²) représente pour l'entreprise entre 1 500 € et 2 500 € d'investissement (hors investissement foncier) (source : ADEME). C'est en plus un espace non productif, qui peut nécessiter un arbitrage lorsque l'entreprise envisage une extension de ses locaux. D'autre part, le PDE pour l'entreprise permet aussi d' augmenter sa productivité (diminuer les coûts d'accident du travail durant le trajet (congés maladie), lutter contre le stress des employés (embouteillages) mais aussi avoir des salariés qui gagnent en temps, en confort et en pouvoir d'achat. 3 actifs sur 5 travaillent hors de leur commune de résidence et la distance moyenne domicile travail est de 15 km, st une heure de transport par jour(source : INSEE). Enfin, le PDD peut répondre à une stratégie managériale pour l'entreprise, pour améliorer son image par une démarche qualité ou de management environnemental. Les exigences nouvelles des consommateurs font que devenir une entreprise citoyenne et exemplaire n'est plus considéré comme un "plus" mais tend à devenir une nécessité. Le PDeE est l'occasion de compléter ou d'inscrire l'entreprise dans une démarche de management environnemental (du type ISO 14001 à STMicroelectronics à Grenoble, EMAS,). Les objectifs sont fixés par les entreprises en fonction d'indicateurs environnementaux significatifs identifiés au moment du diagnostic.
Pour les ménages et donc les salariés, la voiture représente un budget conséquent, l'adoption du PDE sur le lieu de travail n'est donc pas sans impact.Selon l' ADEME en 2005, la part du budget transports dans le budget familial est d'environ 16% au même niveau que l'alimentation et après le logement (22%). En effet pour évaluer le budget voiture annuel, il faut tenir compte des coûts d'assurance, de carte grise, d'entretien, de contrôle technique, de carburant, de péages, de stationnement, de dépréciation du véhicule et même des contraventions.

Un enjeu social/ politique

1)Le PDE représente un enjeu social au sein même de l'entreprise:
Il est considéré comme un outil de dialogue social, un outil fédérateur et convivial permettant la création d'une culture d'entreprise fondée sur la coopération, la concertation .Cela permet aussi d'améliorer la qualité et le confort des déplacements des salariés, ainsi que l'accessibilité de l'entreprise pour les différents acteurs . Et puis, on peut penser parvenir à un changement de comportement de la part des employés afin de limiter le reflexe voiture (action d'information et de sensibilisation ds le cadre des PDE). L'organisation de campagnes parallèles "en ville sans ma voiture" (Nimes, grenoble) peut constituer un point de départ au lancement du projet. D'autre part, Les accidents de la circulation sont la première cause d'accidents mortels parmi les accidents du travail et de trajet (57%). Pour un accident lié à un déplacement, la durée moyenne d'arrêt de travail est de deux mois.

2)Le PDE est aussi un enjeu dans la politique d'urbanisme local:
Il s'inscrit dans le PDU (plans de déplacements urbain) obligatoire pour les villes de plus de 100 000 habitants qui a pour objectif de diminuer le trafic automobile, développer les transports collectifs et doux, exploiter au mieux le réseau existant , organiser le stationnement, réduire les nuisances du transport des marchandises en ville, inciter les employeurs à faciliter l'usage des transports en commun pour leur personnel . Il peut avoir un impact sur les collectivités en terme d'infrastructures et permettre de récupérer des espaces publics en diminuant le stationnement sur la voie publique .Il peut aussi tout à fait s'inscrire dans un Agenda 21.

Les Résultats du processus :

La variété des processus et l'engagement des acteurs :

1) Une mise en oeuvre variée sur le territoire...
Selon l'Ademe, la région Ile-de-France compte un faible nombre de PDE, ceci peut peut s’expliquer par les spécificités de la région:une offre transport en commun relativement riche et une Autorité Organisatrice des Transports AOT (le STIF) prédominante qui ne peut jouer un rôle de proximité.
Les régions qui ont accueilli le plus grand nombre de démarches sont les Pays de la Loire, le Nord-Pas-de-Calais, l’Aquitaine et l’Alsace. Dans la plupart de ces régions, l’implication des AOT (Communautés urbaines de Nantes, Lille,Bordeaux et Strasbourg) et des conseillers en mobilité nommés dans le cadre des PDU semble avoir été un élément déterminant.

2)...en fonction de l'action des acteurs:
En effet, la plupart des démarches nécessitent l’implication de l’AOT. Or, force est de constater que cette implication est plus souvent l’exception que la règle. En conséquence, les AOT ne sont pas proactives, mais subissent les sollicitations des organismes qui portent le PDE. Les exceptions concernent plus spécifiquement les PDE collectifs. Par exempleà Grenoble, l’AOT a été mobilisée dès le départ ce qui a permis créer une navette spécifique desservant la zone entre 12 et 14 heures. Il est en effet plus évident, plus légitime pour une AOT de répondre à des sollicitations en provenance d’un groupe d’entreprises ou d’individus, qu’à une société privée, dans une approche « service à la carte ».
Si l’approche collective apporte de la légitimité aux interventions des AOT et les incitent à mieux répondre aux sollicitations des employeurs, elle présente en contrepartie des dangers. Le principal risque est notamment que les PDE collectifs déresponsabilisent et démobilisent les chefs d’entreprises vis-à-vis de leurs propres salariés.Quant au « Conseiller en mobilité » envisagé par l’article 113 de la loi SRU, ses missions et ses modalités de fonctionnement n’ont pas été suffisamment précisées. Il est évident que le manque de clarté sur sa définition est à l’origine de la non implication des AOT.
D'autres acteurs sont à retenir pour la mise en place d'un PDE. Au niveau local, tout d'abord, Les bureaux des temps (baptisés également agence, maison, espace des temps) : ils sont avant tout des lieux de dialogue, de médiation et de concertation sur l’harmonisation des temps urbains au niveau local. En réunissant les différents acteurs concernés, qui ne se rencontraient pas forcément auparavant, les bureaux des temps permettent d’envisager le problème des nouveaux rythmes de vie privée et professionnelle et des besoins de mobilité qu’ils engendrent. Au niveau national, L’ADEME met en oeuvre les orientations définies dans le cadre du Programme National d’Amélioration de l’Efficacité Energétique. En matière de PDE, elle a contribué à concevoir et à diffuser une méthodologie formalisée par un guide de référence et participe activement au financement des démarches en soutenant directement les maîtres d’ouvrage. Dans certains cas, elle accompagne également l’animateur PDE en apportant un conseil méthodologique et un suivi dela démarche. Quant au CERTU, il met à la disposition des différents acteurs l’état, la somme des connaissances à l’échelle européenne et assure la promotion des PDE par la production et la diffusion de guides méthodologiques, anime la représentation française au sein du mouvement EPOMM7, contribue à la conception de module de formation sur le management de la mobilité en partenariat avec l’Ecole des Ponts et Chaussées.

la difficile évaluation des démarches mises en place:

1) La plupart des démarches comportent 2 à 3 actions au maximum:
Pour les démarches déjà opérationnelles, la durée moyenne d’une démarche,entre le début du diagnostic et le début la mise en oeuvre des actions est de 12mois. Près de 65 % des PDE nécessitent moins d’un an pour leur mise en place
Parmi les actions mises en oeuvre dans le cadre de PDE, on rencontre un premier groupe de mesures comportant des actions relativement « légères », peu onéreuses et faciles à mettre en place
- solutions vélo : mise à disposition de vélos et de kit d’utilisations, mise à disposition de garages à vélo et de local de douches, …
- solutions covoiturage : mise en place d’« un centre ressources » ou de logiciel facilitant la constitution d’équipages, contribution aux frais, mise à disposition de places de parking réservées.
- réduction des coûts de transport en commun : négociation d’abonnement avec l’opérateur local, prise en charge partielle ou total des abonnements, incitation à l'itermodalité (ex: Grenoble, mise en place d'une navette gratuite entrel'entreprise et la gare)
_les autres possibilités:
l'amélioration de l'accès à des bâtiments pour les piétons (mise en place d'entrées plus directes)
aménagement des horaires de travail
utilisation du télétravail
accompagnement et encouragement à habiter près du lieu de travail
garantie du retour à domicile
mise en place d'autopartage, permettant de mieuxgérer lesdéplacementsprofessionnels et pouvant offrir un service de mobilité ponctuel complémentaire hors horaires de travail.

2)Les impacts pour l’entreprise et la collectivité sont plutôt d’ordre
stratégiques, économiques ou sociaux:
Les évaluations, d'après l'Ademe concernent essentiellement 4 types d'indicateurs : le report modal, le budget dépensé, le nombre de kilomètres parcourus et la communication.
Les impacts Stratégiques : Pour Airbus, le PDE a contribué à accompagner la très forte croissance de ses effectifs tout en préservant les conditions d’accès au site.
Les impacts Economiques : Les économies peuvent être engendrées par une réduction du nombre de places de parkings (au total 110 places pour la CAE de Lyon) par la suppression d’une navette interne ne répondant plus aux besoins(Alcatel, 15 000 €/an), par une réduction des cotisations salariales (IGR, 70 000 €/an), etc. Ces économies peuvent, comme c’est le cas pour l’IGR, limiter fortement le coût de la démarche PDE, voire comme c’est le cas pour Alcatel, permettre de générer des gains pour l’entreprise.
Les impacts sociaux : Le PDE d’Alcatel a permis, à travers un projet commun, de rapprocher les salariés de la Direction et de « renouer le dialogue »
Les impacts environnementaux : l'évaluation environnementale reste faible. Cependant, l'expérience STM Microelectronics de Grenoble est intéressante.Débutée en 2000, elle s'était donnée 5 ans pour convaincre au moins 50 % de ses salariés de ne plus venir travailler seul en voiture, ds une zone économique à haute densité automobile (journée spéciale vélo en 2002, extension des garages à vélos, développement des transports en commun, incitation à équiper les véhicules particuliers au gaz, développement de services de proximité, covoiturage lancé en 2005) : 29, 7 % d'économie sur les consommations de carburant (241, 6 tep/an) et 29 % de réductions d'émissions de CO 2 ont été réalisées.

les limites législatives : une volonté politique trop timide ?

Il n’y a aujourd’hui pas d’obligation légale pour les employeurs de mettre en oeuvre un PDE. Le PDE repose sur une démarche volontariste. L'intérêt du secteur est de se montrer responsable pour éviter à avoir à se faire dicter des règles. Les aides de l'ADEM peuvent permettre une prise en charge de 20 à 30 % des opérations avec un maximum de 300 000 euros. Dans un premier temps, l’ADEME a focalisé son dispositif d’aide sur les entreprises ou zones d’emploi de plus de 300 salariés.Au total, le soutien financier de l’ADEME aux PDE depuis 2001 atteint 1 500 000 € pour environ 170 contrats et 120 bénéficiaires.

Les perspectives :

Les contraintes environnementales et énergétiques pressent vers un modèle plus contraignant : le plan de déplacement en entreprise doit il être dépassé ou rendu plus coercitif ?

1) Une tendance se dessine en Europe, rendre le PDE obligatoire ou plus ambitieux?
En effet, aux Pays Bas, la construction d'une entreprise ou d'une administration n'est autorisée qu'après examen de la desserte publique nécessaire à son activité. En Belgique, depuis 2003 le PDE est obligatoire pour les entreprises de plus de 100 salariés. Enfin, dans l'Europe hors union, le Canton de Genève a rendu obligatoire le plan de mobilité par édiction d'une norme s'appliquant aux entreprises présentes sur son territoire. D'autres expériences ont tenté d'aller plus loin dans l'aspect environnemental du PDE, ainsi la maison des médias de Voralberg qui a intégré la pollution atmosphérique dans son programme d'action et la municipalité d'Edinburgh qui cherche à atteindre les objectifs de réduction de pollution fixés au niveau national.
En France, la mise en place au niveau local d’obligations réglementaires pourrait avoir lieu dans un avenir proche. C'est par exemple le cas dans le département des Bouches du Rhône où un arrêté préfectoral instituant l’obligation pour les entreprises et établissements scolaires de plus de 250 salariés ou élèves de mettre en place leur PDE, est en cours de mise en oeuvre . Les entreprises publiques et privées et les établissements scolaires concernés disposeront alors de 3 ans pour réaliser leur PDE.En effet, Le Département des Bouches du Rhône présente des caractéristiques à très haut risque du point de vue environnemental (1er site pétrochimique européen et très fort trafic automobile, transit routier marchandises intense et surtout un fort ensoleillement). Dans ce contexte, le développement des PDE a été identifié comme une mesure prioritaire et globale dans le cadre du PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère).
D'autre part, la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD) de juin 2003 fixe pour les établissements administratifs, un objectif d’un PDE par an et par département, soit de l’ordre de 100 PDE chaque année en France.

2)un raidissement des politiques des déplacement est-il aussi prévisible ?
L'Etat a choisi de réguler les flux en règlementant dans le cadre de la loi ( loi SRU) mais il aurait aussi pu choisir de traiter les flux de circulation (maitrise de la vitesse, limiter l'accès à la ville) ou de tarifer mieux les déplacements(restaurer la vérité des prix en tenant compte des externalités environnementales). On pt ajouter que lors du débat parlementaire sur la loi SRU, l'autorisation locale d'expérimentation du péage urbain et la réforme ambitieuse du mode de stationnement pr orienter les choix intermodaux n'ont pas été retenu.
Face à l'urgence de la situation en terme de GES , l'apparition de restrictions visant en particulier le secteur du transport et par conséquent l'utilisation de la voiture n'est pas impossible (taxe sur les véhicules de société, taxe CO2 sur les cartes grises des voitures particulières, péage urbain, zone de circulation réduite, circulation alternée, requalification des quartiers par la pietonnisation). Dans le monde du 19 décembre, Hervé Kempf rappelait dans "climat: le temps de l'action " que les responsables politiques français qui ont adopté la loi sur l'énergie en 2005, fixait un objectif de réduire par 4 en 2050 les émissions de notre pays. Ce qui représente une diminution annuelle de l'ordre de 3 %. Or entre 90 et 2005, les émissions n'ont diminué que de 1, 6 %. Il va donc falloir un effort réel d'économies d'énergie.

Les aléas de la coordination des nouvelles gouvernances et la cohérence de l'action de l'Etat:

1)La recherche d'une politique plus cohérente:
Pour répondre aux attentes en matière de mobilité de façon plus équitable, plus économe et aussi plus respectueuse en matière d'environnement, il parait indispensable de pouvoir mieux coordonner la politique d'aménagement et de déplacement et d'équilibrer le développement des différents modes de déplacements en fonction de leur pertinence spécifique. Loi SRU a d'ailleurs fixé 3 grands principes dans ce sens: équilibre entre dvpnt urbain et rural, diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, respect de l'environnement.
La prise en charge de la mobilité suppose de gérer le problème de l'étalement du tissu urbain, lié àladiminution des coûts de transport.Ainsi, le financement de l'urbanisation (prêt à taux zéro sans fléchage foncier ) et tout ce qui pt peser sur les coûts de localisation sont des leviers beaucoup plus efficaces que la seule planification urbaine. Une solution radicale pourrait consister à moduler les taux en fonction de l'éloignement des centres urbains. Ainsi en Allemagne , les aides sont offertes aux ménages pour rester en centre ville".

2)Les propositions du Grenelle:
Le Groupe 1 a proposé diverses mesures, on retiendra celles présentées ci-dessous et dont la liste n'est pas exhaustive.
Tout d'abord, la création d'un observatoire des transports pour établir une méthodologie partagée par les différentes parties prenantes et permettant de mesurer finalement les émissions des transports. Ces outils d'évaluation constitueront le cadre nécessaire por évaluer et piloter les démarches volontaires d'entreprises, d'administrations, de collectivités locales pour réduire leurs émissions. L'objectif est aussi de réaliser un schéma national des nouvelles infrastructures de transport pour évaluer leur cohérence et leur impact sur l'environnement et l'économie avant toute nouvelle décision.
D'autre part, il s'agit de rationaliser l'usage de l'automobile et amener les émissions moyennes de CO2 des véhicules automobiles en circulation de 176 g CO2/km à 130g CO2/km en 2020 en combinant réglementation et incitation.
Enfin, d'affecter une partie des ressources de la fiscalité environnementale à l'AFITF (Agence de financement des infrastructures des transports en France pour financer notamment les transports collectifs mais aussi d'introduire dans la loi des dispositions afin de lutter concrètement contre l'étalement urbain (par exemple, les zones de densification environnementales, plans climat-énergie territtoriaux).
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Les plans de déplacement en entreprise illustrent donc une stratégie « win-win », répondant à l'hypothèse de Porter selon laquelle la mise aux normes environnementales peut être un facteur de gain pour l'entreprise. Néanmoins, leur utilisation reste très limitée aujourd'hui. On peut prévoir qu'ils seront généralisés dans ces futures années au regard des exigences de reduction de la pollution atmosphérique dans laquelle la France s'est engagée et associés à d'autre mesures plus coercitives concernant le secteur du transport routier ainsi qu'à une politique de la ville plus durable.

Durable ou soutenable?

2008-11-11T19:19:00.000Z

"Ah! La faim! La faim! Ce mot là, ou plutôt cette chose là, a fait des révolutions: elle en fera bien d'autres! » s'exclamait Gustave Flaubert."

Le retour de la question alimentaire nous pousse à nous interroger sur l'efficience du « développement durable ».

Popularisé il y a plus de vingt ans par le rapport Brundtlandt de 1987, en réponse à la crise de notre mode de développement, il se fixait l'objectif suivant: s'engager vers « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » (notion de durabilité).« Deux concepts sont inhérents à cette notion, le concept de besoin et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis », et l'idée des limitations que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale « imposent sur la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à venir ». Le développement durable est représenté par un triangle prenant en compte, à parts égales, trois piliers : économie, environnement, social. Il a, dès sa conceptualisation, essuyé de nombreuses critiques principalement appuyées sur la place donnée à la croissance économique et le refus de changer de paradigme. Il est décrit comme un oxymore: « on ne résout pas un problème avec les modes de pensée qui l'ont engendrés » invoquent les partisans de la décroissance citant Albert Einstein.
Seize ans après la Déclaration de Rio édictant les principes d'un développement durable, ce modèle apparaît il soutenable ou faut il changer de voie, remiser la croissance au nom de la soutenabilité?
Nous verrons dans un premier temps comment le développement durable reste un modèle en recherche de son mode de régulation, qui face à la détérioration accélérée des indicateurs économiques, sociaux et environnementaux menaçant sa soutenabilité risque d'être supplanté par un nouveau paradigme, celui de la décroissance.

Le développement durable constitue certes une réponse à la crise de notre modèle de développement mais il est possible de s'interroger sur la performance, l'adéquation et la soutenabilité de ce modèle.

Le développement durable comme aménagement du système :

Le développement durable n'est qu'un aménagement né de la remise en cause du développement comme formulé par Jean-Marie Harribey dans Développement durable: plus dure sera la chute « et si le développement n'était pas la solution mais le problème justement ». La critique du mode de développement se base sur trois constats essentiels. Tout d'abord, le problème de la viabilité économique (épuisement des ressources/ capital naturel) et environnementale, (externalités négatives, menace à la biodiversité, empreinte écologique, menace des régulations naturelles, détérioration des écosystèmes). Suit le problème d'équité (social, échec de la lutte contre pauvreté et inégalités de revenus) qui rend impossible l'extension d'un tel modèle à l'échelon de la planète.
Ce constat a donné naissance en réaction à la conceptualisation du développement durable qui a permis l'émergence d'une prise de conscience globale d'un sort commun menacé, basée sur une nouvelle gouvernance associant Etats, ONG, pouvoirs locaux et centraux, acteurs publics comme acteurs privés à grands renforts de rounds de conférences internationales et d'intégration de ce nouveau paradigme dans tous les secteurs. De nouvelles notions ont émergé comme la responsabilté sociétale et environnementale des entreprises basées sur des supports comme le GRI.
Face à ce déploiement tous azimuts de communication, de multitudes d'actions, de fonds conséquents et d'engagements réels des acteurs, quel bilan pouvons nous tirer? Les résultats du développement durable sont ils à la hauteur des ambitions et des enjeux affichés? Jean Paul Marechal dans Le développement durable : une perspective pour le XXIème siècle déclare « quand l'ensemble des rapports internationaux convergent pour reconnaître l'aggravation des problèmes sociaux et écologiques, alors même que la notion de développement durable se diffuse depuis près de vingt ans, on peut désormais admettre que la vision technicienne de la notion est insuffisante »

Le DD qui peine à trouver des modes de régulation efficaces:

En effet, la principale critique que l'on peut formuler à l'encontre du développement durable est sa difficulté à trouver son mode de régulation, gage de son efficience. Ceci supposerait de trouver les modes d'une gouvernance qui puisse appuyer ses décisions sur des indicateurs adéquats et mettre en oeuvre grace à des outils, des politiques publiques adaptées.
La question de la gouvernance internationale ne peut être éludée, elle est un enjeu fondamental du développement durable basée sur la participation des différents acteurs comme décrits précédemment. Elle souffre d'être un système très bureaucratique ( 500 accords multilatéraux, 20 institutions intergouvernementales compétentes sur l'environnement), un système jugé inefficace (seul 1/3 des émissions mondiales de CO2 est couvert par le protocole de Kyoto), un système anarchique (aucune autorité centrale ne peut imposer et faire respecter les accords, les sanctions commerciales prises par l'OMC n'ont pas de pendant côté environnement) et un système en crise de légitimité (la gouvernance actuelle est fondée sur les relations entre états souverains et le village global semble sans règle, sans cohésion, sans redistribution dont se font écho le mouvement altermondialiste relayé par des experts des grandes institutions internationales comme Joseph STIGLITZ).
Cette gouvernance internationale du développement durable ne peut s'appuyer sur des indicateurs performants dans l'aide à la prise de décision. Cet argument est développé par Jean.GADREY et Florence JANY -CATRICE dans Les nouveaux indicateurs de richesse. Selon les auteurs, il existe deux types d'indicateurs. Les premiers s'appuyant sur des valeurs sociales (développement humain) basés sur des moyennes (pondérée ou non) d'indices hétérogènes, sans monétarisation des variables. Les seconds se fondent sur des variables environnementales (monétarisation avec méthode de comptabilité nationale élargie à des variables exclus). Aussi, à l'exclusion de l'indice de bien être économique de Osberg et Sharpe qui combine ces 2 méthodes (aujourd'hui repris ds les travaux de l'OCDE et qui inclut comme une des 4 grdes dimensions du bien être économique, le degré de sécurité économique ou de protection sociale), les indicateurs ne permettaient pas d'évaluer les trois piliers du développement durable et donc de cibler les politiques rectificatrices à mettre en oeuvre.
Cause ou conséquence, les politiques publiques constituent la deuxième faiblesse dans l'élaboration d'un développement durable et soutenable. Nous prendrons l'exemple des politiques économiques de développement durable qui nécessiteraient au moins la prise en compte dans les choix publics, à long terme de trois facteurs: l'équité intergénérationnelle, la sauvegarde du capital naturel, l'efficience des instruments économiques.
Pour le premier, à ce stade, l'analyse économique peine à trouver un modèle maximisant «l'utilité sociale actualisée» réfutant la dictature du présent comme celle du futur. Même le critère dit de Chichilniski, le plus proche de cette recherche, dans le choix du coefficient de pondération qui doit être attribué pose le problème du sacrifice des générations intermédiaires. Le second facteur est la prise en compte des ressources naturelles finies avec l'exigence de « non-décroissance d'un capital naturel critique », c'est ce qu'on appelle la « soutenabilité forte », défendue par l' « ecologicals economics ». Elle s'oppose à la « soutenabilité faible » pour laquelle la clé du système est le progrès technique et la substituabilité qu'il permet, avec des prises de relais censées être assurées par le mouvement des prix. L'application de cette théorie, de la « soutenabilité forte » est décrite par Godard notamment dans les compensations environnementales en nature où tel producteur d'électricité qui émet du gaz carbonique procède en parallèle au reboisement de régions déboisées. On peut s'interroger sur la viabilité d'un tel dispositif, en terme pédagogique, la compensation rendant difficilement lisible l'objectif de réduction. Le troisième facteur, celui de l'efficience des instruments économiques, toujours défendu par l'école de l' « écologicals economics » reste perfectible. Que l'on retienne les taxes chères à Pigou, les permis (comme ceux du clean air Act américain) ou les quotas, la bonne place du curseur au delà de laquelle la pénalité s'impose est loin d'être évidente. L' »implementation » de ces instruments nous questionne aussi. Le refus du Sénat américain, le 6 juin, du projet de loi réduisant les émissions de CO2 et des « permis à polluer » correspondants en est une bonne illustration. C'est un peu la théorie de René Passet, l'auteur pionnier en son temps de L'économique et le vivant : « d'un côté l'enjeu de l'humanité est en cause et de l'autre il ne ft pas payer trop cher l'élimination d'une tonne de carbone »
En somme, le concept du développement durable qui semble avoir pénétré toutes les sphères de notre société peine a trouver son mode de régulation politique comme économique. Fragilité sur laquelle s'abat la détérioration des indicateurs.

L'incapacité du développement durable à opérer un revirement rapide des comportements conjugé à la détérioration des situations alimentaires, énergétiques risque de nous conduire à l'adoption d'un nouveau paradigme substituant à l'impératif de durabilité celui de la soutenabilité, au moyen de la décroissance

La pression de la temporalité:

Plus on attend, plus le développement durable coûte cher, plus on attend, plus le message se dilue. Prenons deux illustrations. Dans le monde du 19 décembre, Hervé Kempf rappelait que la loi sur l'énergie de 2005 fixait un objectif de réduire par 4 en 2050 les émissions de notre pays. Ce qui représente une diminution annuelle de l'ordre de 3 %. Or entre 90 et 2005, les émissions n'ont diminué que de 1,6 %. Enfin, les modèles fondés sur l'autorèglementation (normes privées, labels reportings) et l'écologie industrielle visant à optimiser l'usage de l'énergie et des matières premières, minimiser les émissions polluantes, réduire la dépendance vis à vis des sources énergiques non renouvelables atteignent leurs limites car non contraignants, non lisibles et dont la portée est limitée par « l'effet rebonds ».
Mais ce qui est aujourd'hui le plus préoccupant quant à la soutenabilité du développement durable, c'est l'aggravation des tensions qui risquent de ruiner les apports de la durabilité dans l'oeuf. Comment développer une agriculture raisonnée, sans OGM ou biologique, produire des agrocarburants lorsque ressurgit la menace de pénurie alimentaire ponctuée d'émeutes de la faim et que les puissances émergentes aspirent à partager notre mode de consommation? Comment maintenir ouverte la question du principe de précaution face au nucléaire alors que toutes sources d'énergies confondues, renouvelables et non renouvelables, il est à craindre que la production soit à un horizon extrèment court, insuffisante? Comment défendre le discours win-win lorsque le pilier social semble être le maillon oublié du développement durable où les modes de vie non durables subissent de plein fouet le renchérissement du prix du pétrole? Comment continuer à commercer équitablement lorsque les cours des matières premières s'envolent sous les spéculations contrariant la garantie essentielle du système, celle des prix?

Comment Changer de paradigme pour aller vers un modèle plus soutenable ?

Face à ce débat, l'idée de la décroissance est réhabilitée comme alternative soutenable évitant l'implosion du système dont les capacités sont limitées(« only one planet »). Il s'agit d'une décroissance renouvelée. Ce n'est plus exactement le modèle proné par Latouche, illustré par quelques schémas radicaux de groupes d'individus vivant coupés de la société, présentés par exemple dans le film de Pierre Carles « Volem rien à foutre al pais ». Il s'agit d'une décroissance qui n'est plus en opposition complète et radicale avec l'idée de croissance, d'où l'utilisation du terme « décroissance sélective » ou « équitable ». « Nous voulons réaffirmer que la décroissance que nous voulons n'est pas une une croissance négative. Nous savons qu'une récession est toujours dramatique pour les plus humbles et qu il n'y aurait rien de pire qu'une société de croissance sans croissance. Le risque est entre récession (croissance négative) et décroissance. La décroissance équitable n'est pas la décroissance de tout pour tous », déclare Paul ARIES.
Cette vision est étendue aux rapports Nord/Sud avec l'idée d'un « développement différencié » portée notamment par J.M Harribey. Le développement serait différencié dans son objet (accès aux besoins vitaux, limitation et réduction des autres). Il le serait aussi dans l'espace : croissance pour les pays pauvres (vu l'étendue des besoins insatisfaits, les pays pauvres doivent pouvoir connaître un temps de croissance, pour faire disparaître l'analphabétisme, il faut bâtir des écoles, pour améliorer la santé, il faut construire des hôpitaux...et l'aspiration à un mieux être est devenue globale », décélération dans les pays riches avec des modes de répartition des richesses plus équitables et une utilisation de tous les gains de productivité. Enfin, la différenciation s'opèrerait dans le temps: décélération immédiate dans le nord et après cette phase de transition il serait possible d'organiser la « décroissance, seule à même de garantir une soutenabilité à long terme »
Comment faire fonctionner ce modèle? Pour Paul ARIES, il faut inventer un nouveau paradigme afin de faire coincider les contraintes environnementales et le souci social en sortant de l'économisme (un pilier du développement durable) par un retour au politique (d'où l'intérêt de la notion de décroissance sélective car le budget de l'Etat est alimenté par la croissance). Nous retiendrons deux propositions: celle portant sur le mésusage et l'autre sur le revenu universel inconditionnel. La première, issue de l'ouvrage éponyme de Paul Ariès, propose la« gratuité de l'usage et le renchérissement du mésusage » que développe Pascal Canfin dans L'économie verte expliquée à ceux qui n'y croient pas. « Pour inciter chacun à avoir un comportement raisonnable, nous proposons d'instaurer une règle simple: plus on consomme, plus on paye. Les premiers mètres cube nécessaires à un usage minimal pourraient être gratuits et ceux utilisés pour laver la voiture beaucoup plus chers qu'aujourd'hui ». La seconde est basée sur le principe du maximin. En s’inspirant de la Théorie de la Justice du philosophe John Rawls, on peut considérer que les inégalités ne sont pas nécessairement contraires à la justice comme équité, et que cette dernière consiste en l’optimisation des inégalités dans le but de garantir le plus possible à ceux qui ont le moins (principe de la maximisation du minimum). Ce qui se traduit par une proposition en faveur « d' un revenu universel inconditionnel lié à un revenu maximum autorisé ».
Le modèle de la décroissance sélective reste néanmoins une alternative encore théorique, conviviale pour certains si l'on en juge le numéro spécial de Courrier International consacré en début d'année à « Travailler moins pour vivre mieux », redoutée par les entreprises souhaitant avant tout éviter un risque majeur celui de la diminution de la consommation. C'est d'ailleurs un argument stratégique majeur invoqué par les agences de conseil telles Ethicity dans la justification de leur engagement en faveur du commerce équitable. Son principal mérite est de replacer le curseur sur la notion d'équité.
Le développement durable repose sur un pari: la dynamique du changement concerté fondée sur le volontarisme des acteurs sans remise en cause radicale et autoritaire de notre mode de vie. Les progrès accomplis sont indéniables mais nous sommes condamnés à aller plus vite et plus fort si nous souhaitons que le développement durable reste une politique soutenable. Des défis sont ouverts. L'analyse économique par exemple, doit plancher sur des systèmes privilégiant l'efficacité (satisfaction de l'objectif assigné à un moindre coût global pour la société en tenant compte des aspects redistributifs). Ferons nous l'économie d'une certaine décélération au Nord? Si nous échouons, la décroissance s'imposera, plus ou moins sélective, plus ou moins conviviale, plus ou moins volontaire ou plutôt devrions nous dire plus ou moins autoritaire. Certains, tels Lester Brown avancent même l'idée du risque que « le capitalisme s'effondre faute d'avoir permis au marché de dire la vérité écologique »